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Conditions d’utilisation

1. Renseignements généraux

  1. Conditions d’utilisation : Ces conditions d’utilisation comprennent un certain nombre d’obligations, de restrictions, d’avis et de mentions légales importants qui s’appliquent à ce site, à l’utilisation de ce site et à toute information rendue disponible sur ce site. En utilisant ce site, n’importe quelle page du site ou toute information disponible sur ce site, vous acceptez d’être lié par toutes les dispositions de ces conditions d’utilisation et de vous conformer aux dispositions de ces conditions d’utilisation pour toutes les questions relatives à ce site. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions d’utilisation, ne consultez pas ce site et n’y accédez pas.

  2. Définitions : Dans ces conditions d’utilisation :

    • « comprend » et « y compris » signifient y compris sans limiter le caractère général de ce qui précède;
    • « réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba » fait référence aux offices régionaux de la santé du Manitoba et Santé Manitoba;
    • « site » signifie le site Web présent, soit celui lié à l’adresse URL www.fournisseursdesoinsmb.ca;
    • « sites de tiers » fait référence aux sites Web qui sont détenus, maintenus ou contrôlés par des tiers (et non par le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba) et dont les liens sont fournis sur ce site;
    • « utilisation » comprend l’accès, la consultation ou la copie, en tout ou en partie;
    • les légendes et les titres sont insérés à titre de référence seulement et ne doivent pas servir à interpréter ces conditions d’utilisation.

  3. Contrat : Ces conditions d’utilisation constituent un contrat entre l’utilisateur et le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba. Le Réseau est en droit d’invoquer les termes de ce contrat et de les faire respecter.

  4. Autres modalités et conditions : En plus de ces conditions d’utilisation, votre utilisation de ce site peut aussi faire l’objet des modalités et conditions qui sont affichées sur les sites de tiers ou qui sont applicables à ceux-ci. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Mention légale relative aux sites de tiers ».

  5. Objet : Ce site fournit des renseignements généraux au sujet du Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba et de ses programmes et activités qui peuvent intéresser les lecteurs.

  6. Utilisateur : Ces conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne qui utilise le site ou tente de le faire, qu’elle soit autorisée ou non à le faire par le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba. Une telle personne est désignée dans ces conditions d’utilisation par les termes « utilisateur » ou « vous » (et les pronoms et déterminants connexes).

  7. Modifications aux conditions d’utilisation : Le réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba peut apporter en tout temps des modifications à ces conditions d’utilisation en mettant à jour cet affichage. Nous vous recommandons fortement de passer régulièrement en revue ces conditions d’utilisation. Votre utilisation continue de ce site confirme votre accord avec toute modification apportée aux conditions.

  8. Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba : Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba est un programme provincial dont le mandat est de coordonner et de faciliter le recrutement et le maintien de médecins et d’autres professionnels de la santé dans l’ensemble de la province. Le Réseau prête appui aux étudiants, aux résidents et aux médecins dans la recherche de perspectives d’emploi au Manitoba.

  9. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins, des fichiers texte transmis à votre ordinateur pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. L’information générée par les témoins concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à l’intention de ses exploitants et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer cette information à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

  10. Loi applicable : Ce site et son contenu sont administrés par le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba, à partir de ses bureaux au Canada. Ce site, son contenu, ces conditions d’utilisation et votre utilisation de ce site sont tous régis par les lois de la province du Manitoba et du Canada qui sont applicables, sans égard aux principes des conflits de lois. Vous acceptez que toute question ou tout litige relatif à ce site et à votre utilisation de celui-ci soit exclusivement réglé par les tribunaux de la province du Manitoba.

  11. Information supplémentaire : Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba est disposé à répondre aux questions et aux préoccupations relatives à ce site ou à ces conditions d’utilisation.

2. Propriété

  1. Propriété du site : Ce site est détenu et exploité par le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba.

  2. Droit d’auteur : © Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba, 2018. Tous droits réservés. Sauf mention expresse contraire :

    1. ce site et toute l’information disponible sur ce site sont la propriété du Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba et sont visés par un droit d’auteur de façon exclusive, détenu par le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba; et

    2. sauf mention expresse contraire, personne n’a l’autorisation de copier, redistribuer, modifier, reproduire ou republier l’information contenue sur ce site, sous quelque forme que ce soit. Ceci comprend la reproduction électronique par le « téléversement » ou le « téléchargement » ou par l’accès à Internet ou à tout autre système informatique local ou international. Toute atteinte aux droits du Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba donnera lieu à une action en justice.

  3. Licence autorisant la consultation et l’impression : Par la présente, nous vous octroyons une licence limitée pour l’utilisation, l’affichage sur votre ordinateur, le téléchargement et l’impression d’une seule copie du texte et des images disponibles sur ce site (y compris les formulaires disponibles sur ce site et conçus pour être imprimés et utilisés), uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou pédagogiques, pourvu que le contenu de ce site ne soit modifié d’aucune façon. Cette licence est prévue pour votre usage personnel et ne peut être cédée, transférée ni concédée en sous licence à une autre personne. Si des images ou des éléments de texte de ce site sont téléchargés, copiés, stockés ou imprimés, ils font toujours l’objet de ces conditions d’utilisation et vous veillerez à ce que le droit d’auteur et les marques de commerce soient maintenus. Aucune autre utilisation n’est permise. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous ne pouvez faire aucune utilisation commerciale dudit contenu, y compris dudit contenu conjointement avec tout produit que vous créez ou distribuez, ni copier ledit contenu sur votre site Web ou celui d’une autre personne.

  4. Autorisation de reproduction : Une autorisation écrite et préalable est requise de la part du Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba si vous souhaitez reproduire ou republier tout matériel inclus sur ce site, y compris l’utilisation ou la publication de noms, logos, ressemblances, photographies, diagrammes, illustrations, vidéos, musique ou son du site. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’autorisation d’utilisation ou de licence, veuillez communiquer avec le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba à l’adresse indiquée ci-dessus. Les reproductions ne peuvent être présentées comme une version officielle du matériel reproduit ou comme ayant été produites en collaboration avec le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba ou avec son approbation.

3. Utilisation

  1. Aucune utilisation inappropriée : Ce site et son contenu peuvent seulement être utilisés aux fins limitées décrites dans ces conditions d’utilisation. Vous ne ferez ni ne tenterez de faire aucune autre utilisation de ceux-ci. Vous ne ferez aucune utilisation abusive de ce site, ne modifierez ni ne tenterez de modifier ce site ou son contenu et ne perturberez ni ne gênerez la disponibilité ou le fonctionnement de ce site, et ce, de quelque façon que ce soit.

  2. Exactitude des données : L’information, le matériel et le contenu affichés sur ce site sont réputés fiables au moment de l’affichage. Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer l’exactitude, il n’y a aucune garantie que cette information, ce matériel et ce contenu soient exacts, complets ou à jour en tout temps. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, il peut y avoir des erreurs typographiques ou de l’information inexacte ou incomplète en raison de problèmes de transmission ou de logiciels Internet.

  3. Aucun conseil d’expert : L’information sur ce site, y compris les bulletins d’information, les articles, les opinions, les points de vue, la formulation, les diagrammes et les images, est fournie à des fins éducatives ou informatives seulement. Elle ne vise nullement à offrir des conseils médicaux, juridiques ou professionnels ni à remplacer une consultation auprès d’un conseiller professionnel et ne devrait pas être invoquée à cet égard.

  4. Signalement d’erreurs : Si toute erreur est repérée sur ce site ou dans l’information accessible sur ce site, nous vous demandons d’en informer immédiatement le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba à l’adresse indiquée ci-dessus.

  5. Données de tiers : Aucun appui ni approbation n’est donné de manière expresse ou implicite à des tiers ou leurs conseils, opinions, renseignements, produits ou services. Le Secrétariat à la main-d’œuvre de la santé ne passe pas en revue et ne contrôle aucune information créée ou fournie par un tiers et n’est pas non plus responsable de celle-ci.

  6. Mention légale relative aux sites de tiers : Ce site peut contenir des liens vers des sites de tiers. En plus de ces conditions d’utilisation, votre utilisation de sites de tiers peut aussi faire l’objet des modalités et conditions qui sont affichées sur les sites de tiers ou qui sont applicables à ceux-ci. Les parties qui détiennent, maintiennent ou contrôlent les sites de tiers sont entièrement responsables de leur contenu et le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. Les liens vers des sites de tiers sont fournis à des fins pratiques seulement. Leur inclusion ne doit pas être interprétée comme une approbation ou une recommandation des produits, services, conseils ou renseignements qui se trouvent dans leur contenu. Suivre un lien vers des sites de tiers se fait à vos propres risques et le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba décline toute responsabilité pour tous dommages connexes à l’utilisation de tels liens.

  7. Recherches : Les résultats de votre utilisation de l’outil de recherche du site peuvent produire, de façon automatique et involontaire, des liens ou des renvois vers du matériel répréhensible. La technologie de recherche informatisée ne limite pas les résultats de recherche à l’information que vous recherchiez. Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba n’est pas responsable des résultats de recherche qui renvoient à des sites ou de l’information répartis en ligne dans le monde entier.

  8. Aucunes garanties : Toute l’information contenue sur ce site est fournie « dans l’état et à l’endroit où elle se trouve » sans la moindre garantie. Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba n’émet aucune déclaration ni garantie implicite, y compris des déclarations, des garanties ou des conditions relatives à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’aptitude à un usage particulier, et n’assume aucune responsabilité pour les conséquences de toute erreur ou omission.

  9. Soumissions : Toute l’information soumise au Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba par l’entremise du site est réputée être et demeurer la propriété du Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba. Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba est libre d’utiliser, à toute fin, les idées, les concepts, le savoir-faire et toute autre technique contenus dans l’information fournie au Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba par le site ou envoyée par courriel. Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba ne fera l’objet d’aucune obligation de confidentialité relativement à une telle information qui lui est soumise, sauf convention expresse acceptée par le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba ou sauf si la loi l’exige. Vous acceptez que toute information soumise en vue de son inclusion sur le site ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers et vous accordez au Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba le droit de fournir l’accès à cette information à partir du site.

  10. Responsabilité : À titre d’utilisateur, vous assumez l’entière responsabilité des risques de perte ou de dommage de n’importe quelle nature découlant de l’utilisation de ce site ou lié à celle-ci. De plus, vous reconnaissez que le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba (y compris ses filiales et leurs dirigeants, employés, représentants et fournisseurs de services respectifs) ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation ou lié à l’utilisation de ce site ou de sites de tiers ou découlant de l’incapacité d’utiliser ou lié à l’incapacité d’utiliser ce site ou les sites de tiers, que le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba ait été avisé ou non de cette possibilité, ce qui comprend toute réclamation, prévisible ou non, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, délictuelle ou sans faute ou de toute théorie légale ou équitable. Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba n’est pas responsable de toute action ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou sur l’information qu’il renferme, ni de toute utilisation ou reproduction non autorisée de ce site ou de l’information qu’il renferme.

  11. Indemnisation du Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba : À titre d’utilisateur, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba et ses filiales de toute réclamation, responsabilité, perte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de l’utilisation de ce site ou de l’infraction de ces conditions d’utilisation.

4. Vie privée et sécurité

  1. Vie privée : Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba s’engage au maintien de la confidentialité et du caractère privé de tous vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Manitoba) (LAIPVP), et de vos renseignements médicaux personnels, conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (Manitoba) (LRMP). Toute collecte de renseignements sur ce site est effectuée en vertu de la LAIPVP. Si vous avez des questions générales sur cette loi, consultez le site Web de la LAIPVP au www.gov.mb.ca/chc/fippa/index.fr.html.

  2. Collecte de renseignements : Ce qui suit est un complément au service Google Analytics décrit plus tôt dans ce document. Lorsque vous consultez ce site, nous recueillons seulement l’information aux fins du fonctionnement et de la sécurité du site, comme l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur, le système d’exploitation, le type et la version du navigateur utilisé pour consulter le site, les dates et les heures de ces consultations, les pages consultées et les mots-clés entrés dans le moteur de recherche utilisé pour consulter le site. Cette information est recueillie pour nous permettre de connaître le nombre de visiteurs sur notre site, leur région géographique et les pages qu’ils ont consultées sur notre site. De façon générale, l’information est regroupée et maintenue sous forme de rapports statistiques, et aucun individu n’est identifié. Toutefois, si une tentative d’endommager ou de perturber le site est détectée, nous pouvons entreprendre d’autres mesures et partager cette information avec les autorités judiciaires qui pourraient se servir de cette information pour enquêter sur l’infraction à la sécurité et retracer et identifier les individus responsables. Cette information ne servira à aucune autre fin. Ce site ne demande ni ne recueille aucun de vos renseignements médicaux personnels.

  3. Témoins : Les témoins sont des fichiers texte transmis à votre ordinateur lors de l’utilisation d’un site Web pour permettre au site de reconnaître votre ordinateur. Ce site utilise les témoins des façons suivantes :

    1. les témoins volatils sont utilisés pour permettre au site de reconnaître votre ordinateur pour la durée de votre visite sur le site et expirent lorsque vous quittez le site;

    2. Google Analytics installe des témoins volatils et persistants sur votre ordinateur selon la description indiquée à la section sur Google Analytics. Les témoins introduits par Google Analytics sont inconnus du Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba qui n’y a pas accès.

  4. Internet : Internet n’est pas un moyen de communication sûr. L’authenticité et le caractère privé des communications sur Internet ne peuvent être assurés. Vous ne devriez envoyer aucuns renseignements personnels ou confidentiels à quiconque en ligne, et le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba n’assume aucune responsabilité pour tout tort ou dommage subi ou encouru si vous choisissez de le faire.

5. Résiliation

  1. Résiliation de l’accès : Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba peut résilier votre accès à ce site en tout temps et sans préavis. Si vous avez des questions au sujet de la résiliation de votre accès, veuillez communiquer avec le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba à l’adresse indiquée ci-dessus.

  2. Disponibilité du site : Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba ne garantit pas que ce site sera disponible et qu’il répondra à vos exigences, ni que l’accès à ce site sera ininterrompu. Des interruptions à la disponibilité peuvent survenir de temps à autre, sans préavis, y compris des périodes d’indisponibilité nécessaires pour un entretien ou des raisons techniques.

  3. Fermeture du site : Le Réseau des fournisseurs de soins de santé du Manitoba peut fermer ce site en tout temps et sans préavis.